Commune de Clux-Villeneuve

Site officiel de la mairie


LE SPANC

 

 

 

 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

 

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

 

 

 

INSTALLATIONS ANCIENNES 

Si vous avez une installation ancienne, le SPANC prendra contact avec vous (peut-être l’a-t-il déjà fait) d’ici 2012 pour un premier diagnostic. Le service vérifiera le fonctionnement de votre assainissement, puis vous enverra un compte-rendu de visite avec les éventuelles réhabilitations à prévoir. Vous disposerez alors de 4 années pour mettre votre installation aux normes si elle n'est pas considérée comme tolérée.

> Carnet d'entretien de votre système d'assainissement 

 

CONSTRUIRE OU REHABILITER UNE INSTALLATION

Si vous construisez votre logement ou que vous souhaitez le réhabiliter dans une zone non desservie par le tout à l’égout, vous devrez alors retirer un formulaire de demande d’installation en mairie, puis le retourner complété au SPANC. Le service validera et vous conseillera sur votre projet d’assainissement. Avant le remblaiement du dispositif, il viendra vérifier sur place la bonne exécution des travaux et vous transmettra un avis sur la conformité de l’installation.

> Filières traditionnelles (filtres à sable, tranchées d'épandage...)

> Filières compactes autorisées (micro-stations, zéolithes...)

> Demande d'autorisation pour la mise en place d'un système d'assainissement non collectif

 

VENTE D'UNE MAISON

En cas de vente immobilière, le propriétaire devra présenter un rapport de contrôle de moins de 3 ans et le nouveau propriétaire devra avoir réalisé ses travaux dans un délai d'un an à compter de la vente. La date d'entrée en vigueur de cette disposition est avancée au 1er janvier 2011.

Si le service est déjà venu chez vous établir un diagnostic et que sa date est supérieure à 3 ans, l'établissement d'un nouveau rapport est compris dans la redevance annuelle. Aucune redevance supplémentaire vous sera demandée, sauf si le service n'est jamais venu, alors il vous sera demandé la redevance de visite sur terrain.

 

Les rapports d'activités du SPANC et différents formulaires sont sur le site du Sirtom  :  suivez ce lien  ainsi que la réglementation A.N.C. (ici).

 

                          Pour tout autre renseignement visiter le site du Sirtom
                                                    ou contacter
                                        le SPANC au 06 18 29 64 62
                                                                  
                                                ou éventuellement le      
SIRTOM de la Région de Chagny
Route de Lessard le National
71150 CHAGNY
FRANCE
tél: +33 (0)3 85 87 62 34
fax: +33 (0)3 85 87 62 35
                                                accueil@sirtom-chagny.fr