Commune de Clux-Villeneuve

Site officiel de la mairie


RGPD Covid 19

Politique de protection des données de la Commune de « Clux-Villeneuve »
dans le cadre de groupe de discussion mis en place pour améliorer la communication et le soutien aux administrés pour le COVID-19

Une collecte des Données à caractère personnel transparente et loyale.

Selon le principe de minimisation, la commune de « Clux-Villeneuve » ne traite que les Données à caractère personnel nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et après vous en avoir informé dans les conditions prévues par la Règlementation.

Les différentes catégories de Données à caractère personnel collectées lors votre souscription et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont par  exemple les suivantes : Données d’identification de l’administré : notamment nom, prénom, adresse,  adresse postale, adresse  électronique, numéro de téléphone fixe, n° de téléphone portable.

La présente politique de protection des Données à caractère personnel concerne uniquement vos Données à caractère personnel dont la commune de « Clux-Villeneuve »  est destinataire en tant que collectivités pour les besoins de la fourniture des services dans le cadre de l’aide à la population qui est mis en place pour le COVID-19.

Sur lesdites données, la commune de « Clux-Villeneuve » agit en qualité de Responsable de Traitement, en étant autonome quant aux finalités et aux moyens mis en œuvre sur les Traitements qu’il est amené à effectuer dans le cadre de la communication et de la bonne exécution des services.

Concernant le contenu des communications électroniques :
Pour rappel, La commune de « Clux-Villeneuve » est soumis aux principes de secret des correspondances, de neutralité, et de sécurité des communications prévus aux articles L34-1 et L33-1 du Code des postes et des télécommunications.

Le contenu des messages transmis via un service de communications électroniques est de la responsabilité de la personne dont ils émanent. A ce titre, les Données à caractère personnel contenues dans les messages transmis par le Client via les services fournis ne sont pas traitées par la commune de « Clux-Villeneuve ».

Dans le cadre du site groupe de communication CV COVID 19 qui a été mis en place par la commune de « Clux-Villeneuve » :

Pour les Traitements de Données à caractère personnel que vous nous communiquez et qui sont collectées notamment du fait des formulaires qui sont présents dans ce groupe de communication (via l’inscription à travers le formulaire de contact), la Commune de « Clux-Villeneuve » est le Responsable de Traitement de ces Données à caractère personnel.

La commune de « Clux-Villeneuve » s’engage au respect des obligations incombant au Responsable de Traitement. Vous êtes informé(e) que les Données à caractère personnel que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui sont présents sur ce site (inscription dans le formulaire de contact) permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à la commune, en tant que Responsable du Traitement, sur la base de son intérêt légitime aux fins de gestion d’une base de contacts utilisés dans la cadre de nos communications concernant le CV COVID 19

 

Des finalités explicites et légitimes

 Vos Données à caractère personnel sont traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation

• Dans le cadre de l’exécution d’une communication, par exemple à des fins d'identification de l’administré :   Identification de l’utilisateur, Acheminement des communications électroniques ( messagerie et téléphonie) 

• Sur la base de l’intérêt légitime ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement
Enrichissement de la base de contacts dans le cadre de la mission d’information liée au soutien de la commune dans le cadre du COVID-19

 • Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

 

Une durée de conservation proportionnée

La commune de « Clux-Villeneuve »   conserve vos Données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, dans le respect de la Réglementation.
Vos données communiquées, utilisées à des fins de communication liées au COVID-19 le, notamment du fait des formulaires qui ont été renseignés sont présents sur ce site, sont conservées pour une durée maximale de trois (3) mois à compter du dernier contact.

Des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos Données à caractère personnel

La commune de « Clux-Villeneuve » a défini et mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos Données à caractère personnel de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du Traitement et leur accessibilité.

Il peut s’agir par exemple de chiffrement des Données à caractère personnel, de gestion de droits d’accès, de sécurisation des flux...

Le respect de la sécurité et de la protection de vos Données à caractère personnel s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos administrés.

 

 Un exercice effectif de vos droits sur vos Données à caractère personnel

En tant que personne physique concernée, vous pouvez demander à tout moment l’accès aux Données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de la Commune de « Clux-Villeneuve » et la limitation d’un ou plusieurs Traitements particuliers de Données à caractère personnel vous concernant soit en vous adressant à l’interlocuteur désigné à cet à cet effet par votre commune  Me Couzon Marie-Françoise , soit en envoyant votre demande directement à la commune à l’adresse suivante :

Maire de « Clux-Villeneuve »
22 voie romaine
71270 Clux-Villeneuve

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un Traitement de vos Données à caractère personnel et du droit à demander leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Si les réponses apportées ne vous semblent pas satisfaisantes, vous disposez du droit de saisir la CNIL.