Commune de Clux-Villeneuve

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Service mutualisé d'urbanisme

 

Depuis le 1er juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires (DDT) n’instruit plus les autorisations d’urbanisme pour les communes, dont Allériot, dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Aussi, la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse a mis en place un service mutualisé d’urbanisme et a recruté Madame Fabienne Le Gallée chargée de l’instruction des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des permis de construire et des permis d’aménager.

Ce service est installé au siège de la Communauté de Communes, 16 rue de la République à Verdun sur le Doubs.

Les dossiers sont toujours à retirer et à déposer à la mairie, le maire de la commune reste signataire des autorisations d’urbanisme.

Cependant, Madame Le Gallée peut répondre à des demandes d’information en amont d’un projet ou rencontrer, sur rendez-vous, les demandeurs d’une autorisation d’urbanisme.

 

Contact : 03 85 91 92 95

 

Horaires :     du lundi au jeudi :

 

                                      8h30-12h30/13h30-17h30

 

        vendredi :

 

            8h30-12h30