AVIS AUX CONTRIBUALBLES DEGREVEMENTS
Publié le lundi 28 septembre 2026 - Clux-Villeneuve
La direction départementale des finances publiques vous informe avoir procédé le 22/09/2026 à des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties 2026 dans le cadre du dispositif des pertes de récoltes (sécheresse) sur l'intégralité du département avec les éléments suivants :
- Prés, prairies : taux de perte de 55%
- Terres (cultures) : taux de perte de 30%
- Vignes : taux de perte de 50%
Bien que le dégrèvement soit accordé au propriétaire des parcelles, redevable légal de la taxe foncière, le montant doit bénéficier au preneur (fermier).
Ainsi, afin de faciliter l’accès à l’information de l'exploitant, la liste des parcelles dégrevées au titre des pertes de récoltes doit être consultable en mairie (heures d'ouvertures)
Publié par La Commune